Appel à la mobilisation des enseignants chercheurs de Paris 10

Nous avons tenu aujourd'hui en salle des enseignants une réunion relative au projet de décret modifiant le statut d'enseignant chercheur.

Ce projet présente de nombreuses innovations suscitant chacune des interrogations.
Parmi ces interrogations, la plus inquiétante me semble être la disparition d'une garantie essentielle de notre "statut": les fameuses 128 heures équivalent CM qui déterminent notre "service". Sans cette garantie, qui peut prédire ce que la contrainte financière qui va immanquablement peser sur les universités dans les années à venir peut entraîner?

Deux actions sont prévues :

• Un mot d'ordre de grève est déposé pour demain jeudi 20 novembre. Je vous invite à vous joindre à la manifestation qui partira de la rue Soufflot pour tenter de rejoindre notre ministère. Notre rendez-vous est fixé à 13h30 devant chez Dalloz (évidemment).

• Une motion sera présentée au CA de l'Université. Il est demandé à ceux qui le peuvent de "soutenir" la motion par leur présence devant le bâtiment B ce lundi 24 novembre à 13h45.

Le texte du projet de motion.
Le Conseil d'administration réclame l'abandon du projet de modification du décret statutaire de 1984, qui aggrave encore les dispositions de la loi LRU. Il s'oppose notamment :
• à la remise en cause du service public, du principe d'indépendance des universitaires et à la suppression de leur statut national
• à la hiérarchisation de fait entre enseignement et recherche que ce décret instaure
• aux pleins pouvoirs des présidents d'université ou directeurs d'établissement dans une gestion individuelle des carrières
• à une modulation des services qui se traduira par un alourdissement des services d'enseignement pour la plupart des enseignants chercheurs
• à la dépossession du CNU de tout rôle de gestion nationale des carrières des enseignants chercheurs (promotions, congés sabbatiques)
• à la suppression du statut d'ATER
Il demande l'ouverture de négociations avec les organisations syndicales pour améliorer les conditions dans lesquelles les enseignants-chercheurs exercent leurs différentes missions, ce qui suppose d'alléger globalement, par des créations d'emploi, leurs services en prenant pleinement en compte toutes leurs activités (enseignement, recherche, administration, etc.). Il demande en particulier le demi-service pour les nouveaux recrutés ainsi que l'amélioration des conditions de travail, des grilles de rémunération et des salaires de tous les personnels.
Il exige la réorientation des moyens budgétaires à cet effet dès le budget 2009.
En tout état de cause, le Conseil d'administration s'opposera à tout alourdissement du service des enseignants-chercheurs en poste à Nanterre.
Il mandate la présidente de l'université pour porter cette motion devant la CPU.

Projet de modification de l'article 7 du décret de 1984

Voici la version "consolidée" du "projet de décret": bref, un projet de consolidation...

Art. 7. - Les fonctions des enseignants chercheurs s’exercent dans les domaines énumérés aux articles L.123-3 et L.952-3 du code de l’éducation et L.112-1 du code de la recherche. I - La modulation de services entre les différentes activités des enseignants-chercheurs s’envisage sur la totalité du temps de travail de référence dans la fonction publique. Ce temps de travail de référence est constitué pour les enseignants-chercheurs :1° Pour moitié, par les services d’enseignement déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente. Ces activités s’accompagnent des heures consacrées à la préparation et au contrôle des connaissances afférentes, aux tâches d’intérêt collectif correspondant à la mission d’enseignement ainsi qu’aux actions de formation à distance, de tutorat et de suivi de stages ; 2° Pour l’autre moitié, par une activité de recherche soutenue et reconnue comme telle par une évaluation régulière réalisée au moins tous les quatre ans par le conseil national des universités ou le conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ainsi que par des tâches d’intérêt collectif correspondant à la mission de recherche. II - Dans le respect des dispositions de l’article L. 952-4 du code de l’éducation et compte tenu des priorités scientifiques et pédagogiques, le conseil d’administration ou l’organe en tenant lieu, définit les principes généraux de répartition des services entre les différentes fonctions des enseignants-chercheurs. Il fixe également les équivalences horaires applicables à chacune de ces activités ainsi que leurs modalités pratiques de décompte.
Le président ou le directeur de l’établissement arrête les décisions individuelles d’attribution de services des enseignants-chercheurs dans l’intérêt du service, après consultation, du directeur de la composante et du directeur de l’unité de recherche concernés. Le tableau de service de chaque enseignant-chercheur lui est transmis en début d’année universitaire et est adapté pour chaque semestre d’enseignement. Il peut comporter un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur au nombre d’heures de référence mentionné au I en fonction de la qualité des activités de recherche et de leur évaluation par le conseil national des universités ou le conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
Les principes généraux de répartition des obligations de service et les décisions individuelles d’attribution de services ne peuvent conduire à dégrader le potentiel global d’enseignement, tel qu’il est prévu dans le contrat entre l’Etat et l’établissement.
Dans le cas où il apparaît impossible d’attribuer le service de référence à ces personnels, le président ou le directeur de l’établissement leur demande de compléter leur service dans un autre établissement public d’enseignement supérieur de la même académie sans paiement d’heures complémentaires. La région d’Ile-de-France est, pour l’application des dispositions du présent alinéa, considérée comme une seule et même académie.
III. Les enseignants-chercheurs qui exercent les fonctions de président d’université, ou de vice-président de l’un des trois conseils d’une université, ou de directeur d’un établissement public d’enseignement supérieur sont, de plein droit, déchargés du service d’enseignement mentionné au troisième alinéa ci-dessus sauf s’ils souhaitent conserver tout ou partie de ce service.
Les enseignants-chercheurs qui exercent les fonctions de directeur d’un institut ou école relevant de l’article L. 713-9 du code de l’éducation sont, sur leur demande, déchargés de plein droit des deux tiers du service d’enseignement mentionné au troisième alinéa ci-dessus sauf s’ils souhaitent ne bénéficier d’aucune décharge ou bénéficier d’une décharge inférieure.
Les enseignants-chercheurs qui exercent les fonctions de directeur d’unité de formation et de recherche peuvent, sur leur demande, être déchargés au plus des deux tiers du service mentionné au troisième alinéa ci-dessus.
Les enseignants-chercheurs qui exercent auprès des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche des fonctions d’expertise et de conseil, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres, peuvent, sur leur demande, être déchargés des deux tiers du service mentionné au troisième alinéa ci-dessus, sauf s’ils souhaitent ne bénéficier d’aucune décharge ou bénéficier d’une décharge inférieure.
Les enseignants-chercheurs qui bénéficient des dispositions du présent III ne peuvent pas être rémunérés pour des enseignements complémentaires.
Article 7-1 – Les enseignants-chercheurs établissent, au moins tous les quatre ans, un rapport d’activité remis au président ou directeur de l’établissement qui en assure la transmission au Conseil national des universités ou au conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

Un article du journal Le Monde tranduisant le malaise

La grande lassitude des " maîtres de conf'", bloqués dans leur carrière
LES MAÎTRES de conférence de l'université ne cachent plus leur exaspération. " Le système de promotion, qui passe en droit par l'obtention du concours d'agrégation, ignore la réalité de l'investissement que certains mettent à exercer leur métier ", explique Frédéric Allaire. M. Allaire est l'un des 32 maîtres de conférence de la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, signataires en décembre 2007, d'une tribune publiée dans Libération. Ils y dénonçaient la gestion " désastreuse " des carrières universitaires. Sous le titre " Les facs en crise, leurs soutiers en colère", les signataires accusent un système de promotion qu'ils jugent profondément injuste. " Alors que les maîtres de conférence sont très largement majoritaires et prennent une part active dans la vie universitaire, la reconnaissance tant matérielle que symbolique revient en priorité aux professeurs, ont-ils écrit. Cette différence est d'autant moins acceptable que le passage du corps des maîtres de conférence à celui de professeurs est une voie tellement étroite qu'elle est pour une grande majorité, confisquée." M. Allaire précise : " Le seul moyen de passer prof est de réussir ce concours. Pas étonnant que certains mettent toute leur énergie à travailler à leur promotion, au lieu de s'investir dans des tâches d'enseignement ou d'encadrement qui ne rapportent rien. " Une grande partie de la grogne des jeunes maîtres de conférence reste confinée à l'université. Leur malaise engendre désengagement, peur de l'avenir et repli sur soi. " Il y a un vrai souci de carrière et de reconnaissance chez les maîtres de conférence ", reconnaît Jean-Pierre Finance, président de la Conférence des présidents d'universités (CPU). Pour ce responsable universitaire, ce désenchantement est une des explications au vote, parfois majoritaire, des maîtres de conférences, en faveur des listes opposées à la loi sur l'autonomie des universités ou au président en place, dans certains établissements. " Les maîtres de conférence n'ont pas le monopole de la frustration mais elle existe notamment chez ceux qui s'investissent ", estime Fabrice Tricou, enseignant en économie à l'université de Paris X Nanterre. " Au moins les profs qui le font, sont payés pour ça ", poursuit-il. Conscientes du problème, certaines universités, comme Paris VI, planchent actuellement sur la façon d'utiliser leur nouvelle autonomie en matière de ressources humaines, pour mieux valoriser les carrières. Elles attendent aussi beaucoup des propositions de la commission sur les personnels présidée par Rémi Schwartz, dont les conclusions sont attendues par la ministre de l'enseignement supérieur pour juin 2008.
C. Ro.
© Le Monde

Urgence de la mobilisation

Appel des Maîtres de conférences
Maîtres de Conf’ : urgence de la mobilisation

Loi LRU, « Chantier dédié au personnel de l’université » (ou réforme du statut des enseignants-chercheurs), circulaires de l'AERS, rapports: l'Université évolue rapidement.
Face à cette mutation des questions surgissent. En particulier, la situation des maîtres de conférences qui devient de plus en plus instable. Aux problèmes déjà existant (évolution de carrière, traitements) s’en ajoutent d’autres, liés à la modification du statut des enseignant-chercheurs.

Pour ces raisons, et parce qu’une réforme de l’Université ne peut s’opérer sans souci de prendre en compte le statut des Maîtres de conférences, nous pensons qu’il nous faut nous rassembler et nous mobiliser.

Nous demandons :
1. La participation paritaire des Maîtres de conférences à toutes les commissions.
2. Des garanties quant à la modulation des services.
3. Une évolution de notre carrière et une revalorisation des traitements.


1. La participation paritaire des Maîtres de conférences à toutes les commissions.
• Nationales (commission Schwartz sur la modification de la profession d’enseignant-chercheur « chantier dédié au personnel de l’université » ou plus spécifiquement par domaine sur l’enseignement du droit).
• Locales (comités de sélections remplaçant les commissions de spécialistes intervenant dans les procédures de recrutement).


2. Des garanties quant à la modulation des services.
La loi LRU précise en effet que le CA peut définir les "principes généraux de répartition des obligations de service (..) entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions." Par ailleurs, l’idée progresse que les services des enseignants-chercheurs doivent être modulés entre enseignement, recherche, et tâches administratives.

Dès lors, nous demandons :
• L’établissement de critères clairs de répartition entre ces différents services par des institutions paritaires.
• La définition de critères identiques pour l’ensemble des enseignants-chercheurs quel que soit leur statut.
• La garantie de pouvoir choisir la répartition de son service.
• La garantie de pouvoir modifier, d’une année sur l’autre, la répartition de son service.


3. Une évolution de notre carrière et une revalorisation des traitements
Les promotions par la voie longue sont loin d’être suffisantes, voire dérisoires dans certaines disciplines. Par conséquent nous demandons que davantage de postes de professeurs soient offerts par la voie longue.
Enfin, nous demandons la revalorisation de notre grille de traitements.

POUR SIGNER LA PETITION CLIQUEZ ICI

Le chantier

Le chantier de la réforme du statut a été confié à Rémy Schwartz le 18 décembre 2007.
La commission devait rendre ses conclusions en janvier.

Composition de la Commission chargée de piloter le chantier dédié aux personnels
o Rémy SCHWARTZ, Conseiller D’Etat, Président de la Commission
o Françoise GUEGOT, Députée (Seine Maritime)
o Jean Léonce DUPONT, sénateur, rapporteur de la loi du 10 août
o Yves DEJEACQUES, DRH de la Sté CASINO, président du réseau national pour l’égalité des chances
o Alain RENAUT, philosophe, professeur à Paris 4 Sorbonne, Directeur de l'Observation européen des politiques universitaires.
o Jean-Hervé LORENZI, président du cercle des économistes
o Frédéric SUDRE, président de la section de droit public du conseil national des universités
o Patrice DETEIX, Professeur des universités – praticien hospitalier, Doyen de la Faculté de Médecine de Clermont Ferrand
o Michel MORVAN, professeur des universités à l’ENS de Lyon, directeur d'études à l'EHESS.
o Jean-Baptiste CARPENTIER, Recteur de l’académie de Rennes
o Eric ESPERET, Délégué Général de la Conférence des Présidents d’Université
o Michel CORMIER, Directeur de la section des établissements de l’AERES
o Christine MUSSELIN, chercheur en sociologie à l’IEP de Paris
o Béatrice GILLE, Inspectrice Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche
o Rapporteur : Frédéric FOREST, administrateur civil du ministère des finances (budget), directeur des ressources humaines, Université de Rouen

Rassurés!

"La loi autonomie, pourquoi est-ce qu’elle permet des contrats ? Ce n’est pas pour mettre les chercheurs sous statut contractuel. (La loi) permet de recruter des personnes de qualité qui ne seraient pas couvertes par le statut. (…) L’idée c’est d’ouvrir une nouvelle porte d’entrée dans l’université. Mais ce sera pour un tout petit nombre de gens (…). Mon objectif n’est absolument pas que ce soit la porte d’entrée des jeunes chercheurs à l’université. La porte d’entrée à l’Université, c’est le statut de maître de conférences.
Ce statut nous sommes en train de travailler dessus pour le rénover, le revaloriser en termes de conditions de travail, de promotion (…).
Ce que je veux ; c’est que les métiers de l’université et les métiers de la recherche soient profondément revalorisés dans les années qui viennent. Ca va avec la réforme du système."
Valérie Pécresse (ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche), Libélabo, interview réalisée par 3 étudiants de Paris 10 à l’occasion de l’anniversaire de mai 1968, 20 mars 2008.

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